Historique

• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.efl.fr
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• Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.efl.fr
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